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Le Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage (modèle à télécharger sur cette page):

 

Un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée de deux à quatre ans et doit être approuvé par l’OFPC.

L’ensemble des documents et informations relatifs à l’établissement d’un contrat est disponible à l’adresse http://www.ge.ch/formation_professionnelle/dossier_inscription.asp

 

Le contrat d’apprentissage est un document officiel qui doit être signé entre les trois parties : l’apprenant, l’entreprise et l’OFPC. Après signatures de l’entreprise et de l’apprenant, le contrat doit être retourné à : OFPC, Pôle construction, Rue Prévost-Martin 6, Case Postale 192, 1211 Genève 4.

Attention : afin de garantir l’inscription de l’apprenant au Centre de la Formation Professionnelle Construction (CFPC) et aux cours interentreprises (CIE) dans les meilleures conditions, il convient de transmettre les contrats d’apprentissage à l’OFPC avant le 10 juin. En effet, l’OFPC transmet, après approbation, les dossiers des apprentis au CFPC, avant le 15 juin. Une journée d’inscription est organisée par le CFPC autour du 20 juin.

 

  • Le salaire de l’apprenti :

  1. Aide-maçon (le salaire est fixé pour les deux années)

    1ère année = Fr./mois : 500.00

    2ème année = Fr./mois : 800.00

  2. Maçon CFC (le salaire est fixé pour les trois années)

    1ère année = Fr./h : 6.00

    2ème année = Fr./h : 11.00

    3ème année = Fr./h : 16.00

  3. Constructeur de voies de communication (mêmes conditions que pour la catégorie des maçons)

  4. Tailleur de pierre (mêmes conditions que pour la catégorie maçon sur les trois 1ères années) 

    4ème année = Fr./h : 18.00

  5. Pour les apprentis de 20 ans révolus et ayant au minimum une année d’expérience dans la profession, aux conditions de la classe « C » et 6 semaines de vacances : Fr./h 25.75

  6. Le tarif du panier en vigueur est fixé à Fr. 23.00

Plus d’informations à partir du lien suivant : http://www.baumeister.ch/fr/conventions-collectives-de-travail/salaires/

 

  • Les vacances des apprentis (à prendre principalement sur les congés scolaires)

1ère année : 10 semaines

2ème année : 8 semaines

3ème année : 6 semaines

 

  • La rupture d’un contrat d’apprentissage 

Un contrat d'apprentissage est un Contrat à Durée Déterminé qui ne peut être résilié que d'entente entre les parties ou pour justes motifs. Lesdits justes motifs doivent être conséquents et documentés (lettre d'avertissement, compte rendu de séances) et avoir fait l'objet de démarches pour tenter d'arranger les choses avant la résiliation (rencontre avec les parents, ou tout autre intervenant utile). L'apprenti doit avoir commis des actes graves, ou être souvent absent tant de son entreprise que de l'école.

A noter : toute lettre d'avertissement puis de licenciement doit être adressée en copie à l'OFPC (Pôle Construction, Mme Naya Joffre, Office pour l’Orientation, la Formation Professionnelle et Continue, Rue Prévost Martin 6, Case Postale 192, 1211 Genève 4). Dans le cas où l’apprenti résilie lui-même son contrat, la même procédure sera appliquée.

Il convient toutefois d’attendre la décision officielle de l’OFPC.

Ce contrat, une fois la décision de résiliation prise, ne prévoit pas de délai.

L’apprenti reste couvert par la SUVA  30 jours après la résiliation.

 

 

Questions financières :

Financement et salaire de la formation initiale :

  • Entreprise : 59.5%

  • Caisse de compensation : 40.5%

Primes versées à l’entreprise :

  • Après la 1ère année : Fonds paritaire et Fonds patronale genevois : Fr. : 2'000.00

  • Après la 2ème année : Fonds paritaire et Fonds patronale genevois : Fr. : 1'400.00