Juridique

Le service juridique de la SSE Genève donne un conseil juridique de premier niveau aux membres sur tout thème en lien avec leurs activités, notamment en matière de droit du travail et de contrat d’entreprise.

Il met à disposition une documentation juridique : questions les + fréquentes, permettant aux membres d'obtenir les principaux renseignements en lien avec les thématiques auxquelles ils sont régulièrement confrontés.

Il effectue une veille juridique et informe les membres sur les évolutions du droit qui les concernent. En fonction des préoccupations des membres et de l’actualité, d’autres informations générales sont adressées à tous.

Il participe aussi à la négociation des contrats impliquant l’association et des contrats cadres bénéficiant à ses membres.

Il est également en charge de l’organisation de la procédure de délivrance de la Charte d’éthique de la SSE Genève, dont la Commission de la Charte d’éthique est responsable.